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Approuvés par l’Assemblée Générale du 1 avril 1994 et modifiés par les Assemblées Générales extraordinaires secondes des 24 juin 1998, 20octobre et 16 décembre 2004.
Mise en conformité avec la nouvelle loi sur les ASBL du 2 mai 2002.





Article 1
 

L’Association, qui est constitué pour une période indéterminée, est dénommée : "ASSOCIATION BELGE DES ANALYSTES FINANCIERS", sa dénomination en néerlandais est "BELGISCHE VERENIGING VAN FINANCIELE ANALISTEN".
 

Elle est une association sans but lucratif régie par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.
 

Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 880. Il peut être transféré dans toute autre commune du pays par décision du Conseil d’Administration.
 

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner:
 

La dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" crits lisiblement et en toutes lettres, ou de l'abréviation ASBL.
 

L'adresse du siège social.
 

Article 2
 

L’Association a pour objet toute activité tendant, directement ou indirectement:
 

a) à favoriser le développement de techniques propres à l’analyse financière et à promouvoir leur utilisation dans le but d’améliorer les pratiques d’investissement, de crédit ainsi que d’information des investisseurs. parmi ces techniques propres à l’analyse financière, on mentionnera l’étude objective des secteurs, des marchés financiers, de la situation et des perspectives des sociétés et autres institutions ainsi que toutes méthodes permettant la valorisation objective des actions, des obligations et, plus généralement, tous produits d’investissement;
 

b) au développement des relations entre spécialistes de l’analyse financière, entre ces analystes et les entreprises et institutions faisant objet de leurs études, ainsi qu’entre ces analystes et les autorités ayant le fonctionnement des marchés financiers dans leur compétence;
 

c) à la formation, la documentation et l’information de ses membres et, d’une façon plus générale, au bon exercice et au développement de leur profession;
 

d) à la représentation de l’Association au niveau national et international.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut, notamment, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 

Article 3
 

L’Association édicte un code de déontologie. Elle veille au professionnalisme de ses membres et s’efforce de donner notoriété et reconnaissance à leur statut et à leur activité.
 

Article 4
 

Tous les membres de l'Association sont membres effectifs de celle-ci.
 

Article 5
 

Le nombre minimum des membres est fixé à quatre.
 

Article 6
 

Le Conseil d’Administration procède de plein droit à l’admission des nouveaux membres, sur requête introduite par écrit par ceux-ci. Les critères d’admission suivants seront généralement appliqués aux nouveaux membres :

• ils doivent être proposés par deux membres;
   
• ils doivent exercer la fonction d’analyste financier ou une fonction mettant largement en œuvre les techniques d’analyse financière telles que décrites à l’article 2, alinéa "a": parmi ces fonctions apparentées figurent celles d’analyste crédit, de gérant de fonds de tiers, de corporate & investment banker, d’investor relations, de journaliste financier : cette liste est exemplative et non limitative.

Il peut imposer aux nouveaux membres l’obligation de s’acquitter d’un "droit d’entrée".
 

Article 7
 

Les membres doivent prendre l’engagement écrit de se conformer aux statuts de l’Association et à son code de déontologie.
 

Article 8
 

Les membres doivent payer leur cotisation annuelle. Celle-ci est fixée par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration. La cotisation, majorée d’un droit éventuel d’entrée, ne peut dépasser EURO 2.500.
 

Les membres qui ne paient pas leur cotisation annuelle sont réputés démissionnaires au terme de l’année pour laquelle ils n’ont pas acquitté leur cotisation.
 

Article 9
 

Seuls les membres en règle de cotisation sont autorisés à utiliser la mention "membre de l’Association Belge des Analystes Financiers" au côté de leurs autres titres et fonctions.
 

Par ailleurs, seuls les membres porteurs du diplôme attestant de la réussite d’un cycle complet de cours d’analyse financière organisé par une association d’analystes membre de la Fédération Européenne des Associations d’Analystes Financiers" ou assimilée sont autorisés à porter le titre d’Analyste Financier Européen Certifié (en néerlandais "Gecertifieerd Europees Financieel Analist", en anglais "Certified European Financial Analyst") ainsi que le titre Certified International Investment Analyst.
 

Article 10
 

Il peut être mis fin à la qualité de membre :

• par simple requête écrite introduite par le membre qui souhaite démissionner auprès du Conseil d’Administration,
   
• par décision de l’Assemblée Générale, prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
   

Le Conseil d’Administration peut décider de la suspension temporaire d’un membre, et ce, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui sera appelée à se prononcer sur l’exclusion définitive du membre, dans les cas suivants :

• non respect des statuts ou des décisions de l’Assemblée Générale,
   
• non respect du code de déontologie, et, dans ce cas, sur proposition de la Commission Déontologie,
   
• la fonction de l’intéressé ne correspond pas ou plus à la description figurant à l’article 2 et à l’article 6 des présents statuts.
   

Le Conseil d’Administration peut élaborer, dans le cadre d’un règlement interne, les règles et procédures qui seront utilisées pour l’application de cet article.
 

Article 11
 

En cas de conflit quant à l’admission ou à l’exclusion d’un membre, le Conseil d’Administration peut requérir l’avis d’une commission ad hoc. Celle-ci sera composée d’au moins 4 membres de l’Association; la moitié au maximum des membres de cette commission sera issue du Conseil d’Administration.
 

Article 12
 

Toutes actions judiciaires ne peuvent être introduites par les membres contre l’Association ou contre les administrateurs, sans que leur objet et leurs motifs n’aient été portés à la connaissance du Conseil d’Administration par lettre recommandée adressée au Président dans des conditions telles qu’elle lui parvienne au moins huit jours avant la signification de l’exploit introductif d’instance.



 

Article 13

Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :

• de modifier les statuts de l’Association en se conformant aux dispositions légales en la matière;
• de procéder à la nomination et à la révocation des administrateurs
• de procéder à la nomination et à la révocation du (des) commissaire(s) et de fixer sa (leur) rémunération pour la durée de son (leur) mandat
• d’octroyer la décharge aux administrateurs et commissaire(s)
• d’approuver annuellement les budgets et les comptes
• de fixer la cotisation annuelle
• d’exclure un membre
• de dissoudre l’association
• d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 14

Le(s) commissaire(s) est (sont) nommé(s) pour une durée de trois ans et est (sont) rééligible(s). Il(s) est (sont) chargé(s) de vérifier les comptes annuels et de présenter un rapport à l’Assemblée Générale.

Article 15

Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le conseil d’administration. L’ordre du jour est joint à cette convocation. Les convocations sont faites soit par des lettres, soit par avis donnés ou remis à la personne même, au moins huis jours avant l’assemblée. Le Président préside l’assemblée. En cas d’absence du Président, le Conseil d’Administration choisit un remplaçant.

Article 16

L’Assemblée Générale annuelle doit se tenir dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice, qui débute le 1er juillet et se termine le 30 juin, à une date fixée par le Président du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour proposé par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale présentera au moins: les comptes de l’année écoulée, accompagnés du rapport du Commissaire en charge du contrôle, ainsi que le montant de la cotisation annuelle.

Article 17

L’Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande.

Article 18

Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième du nombre de membres mentionnés sur la dernière liste des membres, doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Article 19

Les membres qui voudront faire usage de l’une des facultés prévues aux articles 17 et 18 ci-dessus, ne seront recevables dans leur demande que s’ils ont fait parvenir, au moins huit jours à l’avance, au Président, une note écrite faisant connaître d’une manière concrète et précise l’objet de la réunion extraordinaire qu’ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition à porter à l’ordre du jour.

Article 20

Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises, sauf les dérogations prévues par la loi, à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés.

Chaque membre dispose d’une voix.

Article 21

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace sera prépondérante.

Lorsqu’une résolution prise par l’Assemblée Générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des membres soient présents ou représentés, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine réunion spécialement convoquée dans un délai de trois mois.

La décision sera alors définitive, quel que soit à ce moment le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve des dispositions de la loi.

Article 22

Les membres peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par d’autres membres; chaque membre présent peut être porteur de neuf procurations au maximum, non transmissibles.

Article 23

Les décisions de l’Assemblée Générale, sont consignées dans un registre des actes de l’Association sous forme de procès-verbal signé par le Président. Ce registre est conservé au siège social, ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Le Président portera éventuellement ces décisions à la connaissance des tiers intéressés, par lettre.

Les extraits des décisions de l’Assemblée Générale sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

Article 24

Les décisions relatives à la modification des statuts, du Code de Déontologie, ainsi qu’à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises que par une assemblée Extraordinaire qui décide à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Une Assemblée Extraordinaire ne peut décider qu’à la condition de réunir un quorum de deux tiers des membres lors de la première convocation, si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde Assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toute proposition soumise à l’approbation d’une Assemblée Extraordinaire devra être communiquée aux membres au moins 10 jours à l’avance.

La convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire se fera selon les modalités décrites à l’article 15.

Article 25

L’Association est administrée par un Conseil comportant trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l’Assemblée Générale.

Le nombre d’administrateurs ne pourra être supérieur à 15. En cas de vacance du mandat d’un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un Conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était au complet. . Le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement des administrateurs dont le mandat est devenu vacant, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale. Le remplaçant achève le mandat de celui qu'il remplace.

Si le nombre des administrateurs devenait inférieur à trois, l’Assemblée Générale de l’Association devrait être réunie d’urgence en vue de compléter le Conseil.

Le nombre d’administrateurs appartenant à une même entreprise ne peut dépasser un quart du nombre total d’administrateurs.

Article 26

Le mandat d’administrateur est gratuit, à l’exception du mandat de l’administrateur exerçant la fonction de secrétaire général.

La durée du mandat d’administrateur est fixée à trois ans.

Les administrateurs sortants peuvent solliciter le renouvellement de leur mandat pour autant qu’ils aient participé au minimum au deux tiers des réunions du Conseil d’administration et des assemblées générales au cours de l’exécution de leur mandat. Le Conseil d’administration établira les règles internes d’application.

Le Conseil d’Administration peut constituer en son sein un comité de nominations et déterminer les missions et pouvoirs y attachés.

Article 27

Le Conseil d’Administration peut fixer dans son règlement interne la procédure de vote qui sera appliquée à l’Assemblée Générale lors de l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Article 28

Le Conseil d’Administration désigne en son sein, à la majorité simple, un Président. La fonction de Président peut être exercée au maximum pendant 3 périodes de 3 ans consécutives.

Le Président veillera, en particulier, à la circulation de l’information au sein du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration désigne également parmi ses membres un maximum de 2 vice-présidents, - un dans chaque régime linguistique et un Trésorier. Le Conseil d’Administration peut nommer un Secrétaire Général.

Article 29

En cas d’empêchement du Président, ses fonctions et ses pouvoirs sont assurés par le vice-président le plus âgé, à moins que le Président ou le Conseil d’Administration n’ait désigné un autre administrateur.

Article 30

En cas d’empêchement du Secrétaire Général, ses fonctions et ses pouvoirs sont exercés par l’administrateur désigné par le Conseil ou par le Président.

Article 31

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Dans ce dernier cas, le nombre de procurations utilisées par chaque administrateur ne pourra dépasser deux.

Procuration ne pourra être donnée qu’à un autre membre du Conseil d’Administration.

Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les extraits des décisions du Conseil d’Administration sont signés par le Président.

Article 32

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.

Article 33

Les actes qui engagent l’Association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation du Conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d’Administration.

Article 34

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence du Président ou de l’administrateur qui le remplace.

Article 35

La gestion journalière peut être déléguée à un Comité Exécutif au même titre que les matières pour lesquelles il est mentionné dans les statuts : le Conseil d’Administration.
Ce Comité Exécutif est présidé par le Président et compte au minimum le Secrétaire Général et le Trésorier parmi ses membres.

La moitié des membres du Comité Exécutif doivent être membres du Conseil d’Administration.

Les tâches relatives à la gestion journalière de l’Association sont réparties entre les membres du Comité Exécutif.

Les règles présidant à la prise de décision au sein du Comité Exécutif sont les mêmes que celles valant au sein du Conseil d’Administration.

Le Comité Exécutif a la possibilité d’édicter des règles internes de fonctionnement, notamment, en matière de présence des membres. Ces règles devront être approuvées par le Conseil d’Administration.

La composition du Comité Exécutif doit être approuvée par le Conseil d’Administration.

Article 36

Le Conseil d’Administration institue une Commission de Déontologie qui sera chargée de veiller à l’observance des règles de conduite de l’Association par ses membres.

La Commission de Déontologie comportera au moins trois personnes, dont un membre du Conseil d’administration qui occupera les fonctions de Président de la Commission. La fonction de Président de la Commission de Déontologie pourra être occupée au maximum pendant 3 périodes consécutives de 3 ans par le même membre du Conseil d’administration.

La Commission de Déontologie se dotera de règles internes de fonctionnement qui seront approuvées par le Conseil d’Administration. Celles-ci comporteront l’énumération des sanctions qui pourront être proposées par elle au Conseil d’Administration ou à son mandataire. La sanction d’exclusion d’un membre devra être confirmée par l’Assemblée Générale des membres.

Article 37

Le Conseil d’Administration, tout comme le Comité Exécutif, ont la possibilité d’édicter un règlement interne.

Celui-ci ne peut pas être en contradiction avec les statuts.

Le Règlement Interne, tout comme toute modification qu’il pourrait subir, doit être porté à la connaissance des membres de l’Association.

Article 38

Le Conseil d’Administration peut octroyer des titres honorifiques à d’anciens membres, administrateurs, Vice-Président et Président de l’Association. Ces titres peuvent être attribués à des personnes qui ont apporté une contribution exceptionnelle au développement de l’Association.

Ces personnes sont dispensées du paiement de la cotisation. Elles ont la possibilité d’assister à l’Assemblée Générale, mais ne disposent pas du droit de vote.

Article 39

Le Conseil d’Administration peut adjoindre des Correspondants Scientifiques reconnus à l’Association. Ceux-ci ne sont pas membres de l’Association, mais sont admis à prendre part à toutes les activités de l’Association, à l’exception des réunions avec les dirigeants de sociétés. Ils n’ont pas droit de vote à l’Assemblée Générale et ne peuvent exercer de mandat au sein de l’Association. Ils peuvent être invités par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, mais seulement à titre consultatif.
Les Correspondants Scientifiques ne paient pas de cotisation.
 

Article 40

Les ressources de l’Association se composent entre autres :

• des cotisations versées par les membres,
• des contributions apportées par les membres du Comité de Patronage ;

L’Association peut faire appel à un Comité de Patronage, qui, par son soutien matériel et moral, contribue au développement de l’Association.

Les membres du Comité de Patronage peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. Ils ne sont pas membres de l’Association, mais peuvent être invités à l’Assemblée Générale, à titre consultatif uniquement,

• du produit de manifestations, études, documentation, publications, programmes de formation,
• du produit des actifs de l’Association.

Article 41

En cas de dissolution de l’Association, il sera donné à l’actif net de l’Association une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de la présente association et à déterminer par l’Assemblée Générale.

Article 42

Les présents statuts ont été rédigés en français et en néerlandais ; les deux textes font également foi.

Article 43

Aucun membre de l’Association ne peut, en quelque qualité que ce soit, être tenu pour personnellement responsable des engagements pris par l’Association.